Laure-Line Delmond


Autre nom possible de la personne recherchée:
Laureline Peyrefitte Laureline Delmond-Peyrefitte
De: Laureline DELMOND, épouse PEYREFITTE
vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000025626946(source JORF)
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Laureline DELMOND, épouse PEYREFITTE
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureure chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Delmond (Laure-Line), épouse Peyrefitte
substitute (Papeete)
Objet:
Tableau d'avancement 2007 (magistrature)
Inscrits : 969
JORFTEXT000000650429(source JORF)
inscription
04 Août 200704/08/2007
De: Laureline Delmond, épouse Peyrefitte
substitute du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Delmond (Laure-Line), épouse Peyrefitte
substitute (Papeete)
Objet:
Tableau d'avancement 2006 (magistrature)
Inscrits : 1 074
JORFTEXT000000459000(source JORF)
inscription
08 Août 200608/08/2006
De: Laureline Delmond, épouse Peyrefitte
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Laureline Delmond, épouse Peyrefitte
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Laureline Delmond, épouse Peyrefitte
auditrice de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Chartres
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. de Lavaissière
Groupe:
Tribunal de grande instance de Chartres
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Delmond (Laure-Line), épouse Peyrefitte
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
JORFTEXT000000576263(source JORF)
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Delmond (Laure-Line)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1996)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000380849(source JORF)
nomination
31 Janvier 199731/01/1997
De: Delmond (Laure-Line)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 26 AOUT 1996
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000747109(source JORF)
admissibilite
01 Janvier 199701/01/1997
De: Delmond (Laure-Line)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 26 AOUT 1996
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000176110(source JORF)
admissibilite
25 Octobre 199625/10/1996

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